Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 novembre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine, n° 2340, déposée le mercredi 5 novembre 2014.Mise en ligne : lundi 17 novembre 2014 à 14h40