Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 septembre 2015

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 29 septembre 2015
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Vendredi 5 février 2016
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 avril 2016
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mardi 10 mai 2016

Mise en application de la loi

Mardi 24 janvier 2017

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 septembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme, n° 3082, déposée le mardi 29 septembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 29 septembre 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme, n° 3082, déposée le mardi 29 septembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 11h15
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 29 septembre 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 27 janvier 2016

Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082), n° 3445, déposé le mercredi 27 janvier 2016.

Mise en ligne : mardi 2 février 2016 à 21h55

Texte de la commission

Mercredi 27 janvier 2016

Texte de la commission, n° 3445-A0, déposé le mercredi 27 janvier 2016.

Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 17h00
Discussion en séance publique

Jeudi 4 février 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082), n° 3445-A0, déposé le mercredi 27 janvier 2016.

Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 17h00

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 4 février 2016

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme le 4 février 2016, T.A. n° 676

Première lecture au Sénat

Vendredi 5 février 2016

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, n° 373, déposée le vendredi 5 février 2016.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 5 février 2016

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 30 mars 2016

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°373), n° 514, déposé le mercredi 30 mars 2016.

Texte de la commission

Mercredi 30 mars 2016

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°373)., n° 515, déposé le mercredi 30 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 14h00

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 23 mars 2016

Accéder à la page de la commission

Avis de la commission

Mardi 29 mars 2016

Avis sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°373), n° 509
Discussion en séance publique

Mardi 5 avril 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°373)., n° 515, déposé le mercredi 30 mars 2016.

Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°373 (2016-2017)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 5 avril 2016

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme le 5 avril 2016, T.A. n° 119

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 avril 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, n° 3666, déposée le mercredi 6 avril 2016.

Mise en ligne : jeudi 7 avril 2016 à 14h15
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 6 avril 2016

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 26 avril 2016

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666), n° 3688, déposé le mardi 26 avril 2016.

Mise en ligne : mardi 26 avril 2016 à 22h30

Texte de la commission

Mardi 26 avril 2016

Texte de la commission, n° 3688-A0, déposé le mardi 26 avril 2016.

Mise en ligne : mardi 26 avril 2016 à 17h30
Discussion en séance publique

Jeudi 28 avril 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666)., n° 3688-A0, déposé le mardi 26 avril 2016.

Mise en ligne : mardi 26 avril 2016 à 17h30

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 28 avril 2016

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme le 28 avril 2016, T.A. n° 723

Mise en ligne : mercredi 11 mai 2016 à 16h15

Promulgation de la loi

Mardi 10 mai 2016

Loi n°2016-564 du mardi 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Publiée au Journal Officiel du mercredi 11 mai 2016

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du samedi 28 mai 2016

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 1er </div> <span>Modifie</span> <span>article L332-1, code du sport</span></td> <td>Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux manquements aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité des manifestations sportives. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2016-1954 du 28/12/2016 </td> </tr> <tr><td><div>Article 6 </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L224-2, code du sport</span></td> <td>Composition, fonctionnement et missions de l'instance nationale du supportérisme. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2016-957 du 12/07/2016 </td> </tr> <tr><td><div>Article 6 </div> <span>Modifie</span> <span>Art. L224-3, code du sport</span></td> <td>Compétences et conditions de désignation des personnes référentes chargées des relations avec les supporters et conditions de leur formation. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2016-957 du 12/07/2016 </td> </tr></tbody></table>

Mise en application de la loi

Mardi 24 janvier 2017 (14^e législature)

Rapport d'information

Mardi 24 janvier 2017

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, n° 4395, déposé le mardi 24 janvier 2017.

Mise en ligne : jeudi 26 janvier 2017 à 19h00