Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 avril 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 avril 2013
Texte Motion adoptée
Texte Motion adoptée
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 avril 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses, n° 964, déposée le mercredi 17 avril 2013.Mise en ligne : vendredi 19 avril 2013 à 10h30
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 avril 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses, n° 964, déposée le mercredi 17 avril 2013.Mise en ligne : vendredi 19 avril 2013 à 10h30
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 avril 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 27 novembre 2013Texte de la commission, n° 1589-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2013.Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 12h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 5 décembre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964), n° 1589-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2013.Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2013 à 12h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableMardi 3 décembre 2013Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
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