Expérimentation des maisons de naissance - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 février 2013 (14^e législature)

Proposition de loi relative à l'expérimentation des maisons de naissance, n° 751, déposée le mercredi 27 février 2013.

Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.