Développement des maisons de service public dans les espaces ruraux - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 juillet 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à développer les maisons de service public dans les espaces ruraux, n° 3027, déposée le mercredi 22 juillet 2015.

Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2015 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.