Manoeuvre ressources humaines

• Commission de la défense nationale et des forces armées
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mercredi 6 mai 2015

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état d'avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014, n° 2745, déposé le mercredi 6 mai 2015.

    Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 19h00