Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à favoriser le don d'organe en mentionnant systématiquement sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes, n° 3570, déposée le mardi 15 mars 2016.Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.