Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime , n° 1416, déposée le mercredi 9 octobre 2013.

  Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2013 à 17h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 9 octobre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 23 octobre 2013

          Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416), n° 1476, déposé le mercredi 23 octobre 2013.

          Mise en ligne : lundi 28 octobre 2013 à 16h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 23 octobre 2013

          Texte de la commission, n° 1476-A0, déposé le mercredi 23 octobre 2013.

          Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2013 à 17h15
• Discussion en séance publique

  Lundi 16 décembre 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416), n° 1476-A0, déposé le mercredi 23 octobre 2013.

    Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2013 à 17h15
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 16 décembre 2013

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime le 16 décembre 2013, T.A. n° 261

Loi n°2013-1229 du vendredi 27 décembre 2013 relative aux missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime

Publiée au Journal Officiel du samedi 28 décembre 2013