Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Lundi 29 juillet 2013

Première lecture au Sénat
Lundi 29 juillet 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 octobre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Vendredi 27 décembre 2013

Dépôt au Sénat
Lundi 29 juillet 2013
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Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime , n° 819, déposée le lundi 29 juillet 2013.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat
Lundi 29 juillet 2013
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Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime , n° 819, déposée le lundi 29 juillet 2013.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 29 juillet 2013
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Rapport de la commissionMardi 1er octobre 2013
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Texte de la commissionMardi 1er octobre 2013Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Bernadette Bourzai et Renée Nicoux relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (819), n° 6, déposé le mardi 1er octobre 2013.Mise en ligne : mardi 1er octobre 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 9 octobre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Bernadette Bourzai et Renée Nicoux relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (819), n° 6, déposé le mardi 1er octobre 2013.Mise en ligne : mardi 1er octobre 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime , n° 1416, déposée le mercredi 9 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2013 à 17h15
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 octobre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 23 octobre 2013Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416), n° 1476, déposé le mercredi 23 octobre 2013.Mise en ligne : lundi 28 octobre 2013 à 16h15
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Texte de la commissionMercredi 23 octobre 2013Texte de la commission, n° 1476-A0, déposé le mercredi 23 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2013 à 17h15
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Discussion en séance publiqueLundi 16 décembre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416), n° 1476-A0, déposé le mercredi 23 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2013 à 17h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Vendredi 27 décembre 2013
Publiée au Journal Officiel du samedi 28 décembre 2013
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Baromètre de l'application des lois