Outre-mer : mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

• Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte , n° 489, déposée le mercredi 23 mars 2016.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte , n° 489, déposée le mercredi 23 mars 2016.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 23 mars 2016

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 juin 2016

          Rapport sur la proposition de loi de M. Thani Mohamed Soilihi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (489), n° 703, déposé le mercredi 22 juin 2016.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 juin 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte , n° 489, déposée le mercredi 23 mars 2016.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°489 (2016-2017)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats