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Outre-mer : mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte , n° 489 , déposé(e) le mercredi 23 mars 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jean-Pierre Sueur

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Sueur , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Thani Mohamed Soilihi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (489), n° 703

Document non encore publié

Dépot : mercredi 22 juin 2016

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 30 juin 2016 CR - Discussion de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte, présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 704, 2015-2016)