Mode de scrutin pour l'élection du maire de Paris - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 juillet 2014 (14^e législature)

Proposition de loi relative au mode de scrutin pour l'élection du maire de Paris, n° 2138, déposée le mercredi 16 juillet 2014.

Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 12h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.