Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics , n° 3905, déposée le jeudi 30 juin 2016.

  Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 11h56
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 30 juin 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 16 novembre 2016

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905), n° 4220, déposé le mercredi 16 novembre 2016.

          Mise en ligne : lundi 21 novembre 2016 à 18h20
        • Texte de la commission

          Mercredi 16 novembre 2016

          Texte de la commission, n° 4220-A0, déposé le mercredi 16 novembre 2016.

          Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 10h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 24 novembre 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905)., n° 4220-A0, déposé le mercredi 16 novembre 2016.

    Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 10h15
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 24 novembre 2016

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics le 24 novembre 2016, T.A. n° 840

  Mise en ligne : lundi 5 décembre 2016 à 17h00

Loi n°2016-1658 du lundi 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
Publiée au Journal Officiel du mardi 6 décembre 2016
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)