Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 juillet 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à modifier la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat, n° 2078, déposée le mercredi 2 juillet 2014.Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 13h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.