Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)

14^e législature

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (dépôt le mardi 28 juin 2016).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 juin 2016

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 28 juin 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 juin 2016 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final), n° 3885, déposée le mardi 28 juin 2016.

Mise en ligne : mercredi 29 juin 2016 à 15h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 28 juin 2016 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final), n° 3885, déposée le mardi 28 juin 2016.

Mise en ligne : mercredi 29 juin 2016 à 15h55
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 28 juin 2016

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 13 juillet 2016

Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885), n° 3951, déposé le mercredi 13 juillet 2016.

Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2016 à 16h50

Texte de la commission

Mercredi 13 juillet 2016

Texte de la commission, n° 3951-A0, déposé le mercredi 13 juillet 2016.

Mise en ligne : vendredi 15 juillet 2016 à 10h00
Discussion en séance publique

Samedi 13 août 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885)., n° 3951-A0, déposé le mercredi 13 juillet 2016.

Mise en ligne : vendredi 15 juillet 2016 à 10h00
Texte adopté définitivement ✔️

Samedi 13 août 2016

Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) le 13 août 2016, T.A. n° 810