Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 5 décembre 2013
Première lecture au Sénat
Jeudi 5 décembre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 30 avril 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 26 mai 2014
Dépôt au Sénat
Jeudi 5 décembre 2013
Première lecture au Sénat
Jeudi 5 décembre 2013
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 5 décembre 2013
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Texte de la commissionMercredi 15 janvier 2014Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (210), n° 287, déposé le mercredi 15 janvier 2014.Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 21 janvier 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Socialiste et apparentés modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (210), n° 287, déposé le mercredi 15 janvier 2014.Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2014
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, n° 1718, déposée le mardi 21 janvier 2014.Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2014 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 janvier 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 26 février 2014Texte de la commission, n° 1832-A0, déposé le mercredi 26 février 2014.Mise en ligne : lundi 3 mars 2014 à 17h40
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Discussion en séance publiqueMercredi 30 avril 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718), n° 1832-A0, déposé le mercredi 26 février 2014.Mise en ligne : lundi 3 mars 2014 à 17h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 30 avril 2014
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 avril 2014
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Texte de la commissionMardi 6 mai 2014Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°492), n° 498, déposé le mardi 6 mai 2014.Mise en ligne : mardi 6 mai 2014 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 mai 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°492), n° 498, déposé le mardi 6 mai 2014.Mise en ligne : mardi 6 mai 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 26 mai 2014
Publiée au Journal Officiel du mardi 27 mai 2014
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Baromètre de l'application des lois