Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Conseil constitutionnel
Lundi 1er décembre 2014
Partiellement conforme
Partiellement conforme
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 2273, déposée le mardi 14 octobre 2014.Mise en ligne : mardi 14 octobre 2014 à 15h30
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2014
(14e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 2273, déposée le mardi 14 octobre 2014.Mise en ligne : mardi 14 octobre 2014 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionJeudi 20 novembre 2014Texte de la commission, n° 2381-A0, déposé le jeudi 20 novembre 2014.Mise en ligne : jeudi 20 novembre 2014 à 10h25
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 novembre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273), n° 2381-A0, déposé le jeudi 20 novembre 2014.Mise en ligne : jeudi 20 novembre 2014 à 10h25
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Lundi 1er décembre 2014
Partiellement conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Lundi 1er décembre 2014Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 11 décembre 2014Partiellement conforme