Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 avril 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 avril 2014
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 avril 2014
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises, n° 1874, déposée le mercredi 9 avril 2014.Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 13h45
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 avril 2014
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises, n° 1874, déposée le mercredi 9 avril 2014.Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 13h45
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 avril 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 22 mai 2014
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises, n° 1874, déposée le mercredi 9 avril 2014.Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 13h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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