Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 avril 2013

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 avril 2013
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 avril 2013 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 avril 2013 (14^e législature)

Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, n° 998, déposée le mercredi 24 avril 2013.

Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 11h30
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 24 avril 2013

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti et Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (998), n° 1084
Discussion en séance publique

Jeudi 6 juin 2013
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, n° 998, déposée le mercredi 24 avril 2013.

Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 11h30

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 6 juin 2013

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations le 6 juin 2013, T.A. n° 150