Dossier lié :
Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 23 octobre 2012
Première lecture au Sénat
Mardi 23 octobre 2012
Dépôt au Sénat
Mardi 23 octobre 2012
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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement, n° 67, déposée le mardi 23 octobre 2012.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mardi 23 octobre 2012
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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement, n° 67, déposée le mardi 23 octobre 2012.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 octobre 2012
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