Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe

• Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe, n° 349, déposée le jeudi 8 novembre 2012.

  Mise en ligne : vendredi 9 novembre 2012 à 22h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe, n° 349, déposée le jeudi 8 novembre 2012.

  Mise en ligne : vendredi 9 novembre 2012 à 22h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 8 novembre 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 20 novembre 2012

          Rapport sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349), n° 419, déposé le mardi 20 novembre 2012.

          Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2012 à 17h10
        • Texte de la commission

          Mardi 20 novembre 2012

          Texte de la commission, n° 419-A0, déposé le mardi 20 novembre 2012.

          Mise en ligne : mardi 20 novembre 2012 à 18h20
• Discussion en séance publique

  Jeudi 29 novembre 2012

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349), n° 419-A0, déposé le mardi 20 novembre 2012.

    Mise en ligne : mardi 20 novembre 2012 à 18h20
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 29 novembre 2012

  Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe le 29 novembre 2012, T.A. n° 53

• Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe, n° 487, déposée le mardi 11 décembre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 16h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 11 décembre 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 19 décembre 2012

          Rapport sur la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487), n° 551, déposé le mercredi 19 décembre 2012.

          Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2012 à 16h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 19 décembre 2012

          Texte de la commission, n° 551-A0, déposé le mercredi 19 décembre 2012.

          Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2012 à 13h50
• Discussion en séance publique

  Jeudi 20 décembre 2012

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487), n° 551-A0, déposé le mercredi 19 décembre 2012.

    Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2012 à 13h50
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 20 décembre 2012

  Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe le 20 décembre 2012, T.A. n° 75

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Jeudi 20 décembre 2012

    Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 27 décembre 2012

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2012-663 dc du Conseil Constitutionnel du jeudi 27 décembre 2012

Loi n°2012-1557 du lundi 31 décembre 2012 relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe

Publiée au Journal Officiel du mardi 1er janvier 2013