Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 25 juillet 2013
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 juillet 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2013
Dépôt au Sénat
Jeudi 25 juillet 2013
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Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne , n° 812, déposée le jeudi 25 juillet 2013.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 juillet 2013
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Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne , n° 812, déposée le jeudi 25 juillet 2013.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 juillet 2013
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Texte de la commissionMercredi 2 octobre 2013Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. François Marc et Mme Michèle André relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (812), n° 10, déposé le mercredi 2 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 9 octobre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. François Marc et Mme Michèle André relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (812), n° 10, déposé le mercredi 2 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne , n° 1425, déposée le jeudi 10 octobre 2013.Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2013 à 17h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 10 octobre 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 1425
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 13 novembre 2013Texte de la commission, n° 1543-A0, déposé le mercredi 13 novembre 2013.Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2013 à 16h15
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