Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 avril 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à développer la notoriété de la médiation de l’énergie , n° 3630, déposée le mardi 5 avril 2016.Mise en ligne : mercredi 6 avril 2016 à 15h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.