Supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels

14^e législature

Proposition de loi tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels (dépôt le mercredi 26 septembre 2012).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 septembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels, n° 209, déposée le mercredi 26 septembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.