Organisation du transport des patients - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 25 mars 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative à l'organisation du transport des patients , n° 2685, déposée le mercredi 25 mars 2015.

Mise en ligne : lundi 30 mars 2015 à 16h40
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.