Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mai 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mai 2014
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mai 2014
(14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mai 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 1988, déposée le mercredi 28 mai 2014.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 mai 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 11 juin 2014Texte de la commission, n° 2014-A0, déposé le mercredi 11 juin 2014.Mise en ligne : mercredi 11 juin 2014 à 15h20
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Discussion en séance publiqueVendredi 27 juin 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988), n° 2014-A0, déposé le mercredi 11 juin 2014.Mise en ligne : mercredi 11 juin 2014 à 15h20
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