Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 février 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 26 février 2013
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 février 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur les orientations européennes de politique économique, n° 743, déposée le mardi 26 février 2013.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 26 février 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur les orientations européennes de politique économique, n° 743, déposée le mardi 26 février 2013.
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 26 février 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 27 février 2013Texte de la commission, n° 758-A0, déposé le mercredi 27 février 2013.Mise en ligne : mercredi 27 février 2013 à 20h15
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Discussion en séance publiqueVendredi 15 mars 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n°743), n° 758-A0, déposé le mercredi 27 février 2013.Mise en ligne : mercredi 27 février 2013 à 20h15
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