Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 juillet 2014
(14e législature)
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Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 2137, déposée le mercredi 16 juillet 2014.Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 11h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.