Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 11 juillet 2011
Première lecture au Sénat
Lundi 11 juillet 2011
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 janvier 2012
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Vendredi 23 mai 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 7 juillet 2014
Dépôt au Sénat
Lundi 11 juillet 2011
Première lecture au Sénat
Lundi 11 juillet 2011
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 juillet 2011
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Texte de la commissionMercredi 2 novembre 2011Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Évelyne Didier visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (745 rectifié), n° 71, déposé le mercredi 2 novembre 2011.Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2011 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 17 janvier 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Évelyne Didier visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (745 rectifié), n° 71, déposé le mercredi 2 novembre 2011.Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2011 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 janvier 2012
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 janvier 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, n° 60, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 13 mai 2014Texte de la commission, n° 1929-A0, déposé le mardi 13 mai 2014.Mise en ligne : mercredi 14 mai 2014 à 12h55
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Discussion en séance publiqueJeudi 22 mai 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60), n° 1929-A0, déposé le mardi 13 mai 2014.Mise en ligne : mercredi 14 mai 2014 à 12h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Vendredi 23 mai 2014
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 23 mai 2014
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Texte de la commissionMercredi 18 juin 2014Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°559), n° 639, déposé le mercredi 18 juin 2014.Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 14h00
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Discussion en séance publiqueLundi 23 juin 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°559), n° 639, déposé le mercredi 18 juin 2014.Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 7 juillet 2014
Publiée au Journal Officiel du mardi 8 juillet 2014