Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 novembre 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 novembre 2016
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 novembre 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen", n° 4268, déposée le mercredi 30 novembre 2016.Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2016 à 14h45
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 novembre 2016
(14e législature)
-
Proposition de résolution, sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen", n° 4268, déposée le mercredi 30 novembre 2016.Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2016 à 14h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 novembre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 14 décembre 2016Texte de la commission, n° 4310-A0, déposé le mercredi 14 décembre 2016.Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2016 à 17h30
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Discussion en séance publiqueSamedi 31 décembre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268)., n° 4310-A0, déposé le mercredi 14 décembre 2016.Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2016 à 17h30
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