Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement)

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement , n° 342, déposé le mercredi 7 novembre 2012.

  Mise en ligne : vendredi 9 novembre 2012 à 11h30
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 7 novembre 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 15 novembre 2012

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342), n° 410, déposé le jeudi 15 novembre 2012.

          Mise en ligne : vendredi 16 novembre 2012 à 17h45
        • Texte de la commission

          Jeudi 15 novembre 2012

          Texte de la commission, n° 410-A0, déposé le jeudi 15 novembre 2012.

          Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 19h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 21 novembre 2012

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342), n° 410-A0, déposé le jeudi 15 novembre 2012.

    Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 19h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 21 novembre 2012

  Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement le 21 novembre 2012, T.A. n° 40

• Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement , n° 157, déposé le jeudi 22 novembre 2012.
• Convocation

  Jeudi 22 novembre 2012

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 4 décembre 2012

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, n° 470, déposé le mardi 4 décembre 2012.

        Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2012 à 11h50
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 4 décembre 2012

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, n° 177, déposé le mardi 4 décembre 2012.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 4 décembre 2012

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, n° 470-A0, déposé le mardi 4 décembre 2012.
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 4 décembre 2012

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, n° 178, déposé le mardi 4 décembre 2012.

        Mise en ligne : mardi 4 décembre 2012 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Mercredi 5 décembre 2012

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, n° 178, déposé le mardi 4 décembre 2012.

      Mise en ligne : mardi 4 décembre 2012 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 5 décembre 2012

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement le 5 décembre 2012, T.A. n° 43

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Jeudi 13 décembre 2012

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, n° 470-A0, déposé le mardi 4 décembre 2012.
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Jeudi 13 décembre 2012

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement le 13 décembre 2012, T.A. n° 65

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2012-1460 du jeudi 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Publiée au Journal Officiel du vendredi 28 décembre 2012
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)