Financement des partis politiques - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 janvier 2014 (14^e législature)

Proposition de loi relative au financement des partis politiques, n° 1748, déposée le mercredi 29 janvier 2014.

Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2014 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.