Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 31 août 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 31 août 2016
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 31 août 2016
(14e législature)
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Proposition de loi pénalisant la prédication subversive, n° 4016, déposée le mercredi 31 août 2016.Mise en ligne : vendredi 2 septembre 2016 à 11h50
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 31 août 2016
(14e législature)
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Proposition de loi pénalisant la prédication subversive, n° 4016, déposée le mercredi 31 août 2016.Mise en ligne : vendredi 2 septembre 2016 à 11h50
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 31 août 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 octobre 2016
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi pénalisant la prédication subversive, n° 4016, déposée le mercredi 31 août 2016.Mise en ligne : vendredi 2 septembre 2016 à 11h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 13 octobre 2016Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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