Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 février 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à permettre la cession du tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France, n° 3459, déposée le mardi 2 février 2016.Mise en ligne : mercredi 3 février 2016 à 11h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.