Politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV)

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mercredi 19 octobre 2016

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV), n° 4152, déposé le mercredi 19 octobre 2016.

    Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 14h10