Travail : portage salarial - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dossier lié : Questions sociales et santé : portage salarial

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 août 2015 (14^e législature)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales, n° 3038, déposé le mercredi 19 août 2015.

Mise en ligne : mercredi 19 août 2015 à 19h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
- Avis du Conseil d'Etat
  
  Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales
  
  Mise en ligne : mercredi 19 août 2015 à 19h20
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales