Introduction dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 décembre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours, n° 2431, déposée le mardi 9 décembre 2014.

Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.