Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 septembre 2012
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 septembre 2012
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 septembre 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, n° 221, déposée le mercredi 26 septembre 2012.Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 septembre 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, n° 221, déposée le mercredi 26 septembre 2012.Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 septembre 2012
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 22 novembre 2012
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, n° 221, déposée le mercredi 26 septembre 2012.Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-