Examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 novembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte, n° 364, déposée le mardi 13 novembre 2012.

Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2012 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.