Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er mars 2016
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la prévention en matière de santé auditive, n° 3530, déposée le mardi 1er mars 2016.Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.