Evènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 novembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage, n° 3194, déposée le mardi 3 novembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 13h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.