Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 14 janvier 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques, n° 3277, déposée le mercredi 25 novembre 2015.Mise en ligne : jeudi 7 janvier 2016 à 16h05
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques, n° 3277, déposée le mercredi 25 novembre 2015.Mise en ligne : jeudi 7 janvier 2016 à 16h05
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 novembre 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 14 janvier 2016
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques, n° 3277, déposée le mercredi 25 novembre 2015.Mise en ligne : jeudi 7 janvier 2016 à 16h05
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 14 janvier 2016
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 14 janvier 2016
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