Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 novembre 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 novembre 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 novembre 2016
(14e législature)
-
Proposition de résolution, visant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes, n° 4255, déposée le vendredi 25 novembre 2016.Mise en ligne : mardi 6 décembre 2016 à 10h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 25 novembre 2016
(14e législature)
-
Proposition de résolution, visant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes, n° 4255, déposée le vendredi 25 novembre 2016.Mise en ligne : mardi 6 décembre 2016 à 10h35
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 25 novembre 2016
-
-