Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques

• Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, n° 2285, déposée le mardi 14 octobre 2014.

  Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 17h25
• Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

• Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, n° 2285, déposée le mardi 14 octobre 2014.

  Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 17h25
• Examen en commission

  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 21 janvier 2015

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285), n° 2505, déposé le mercredi 21 janvier 2015.

          Mise en ligne : mardi 27 janvier 2015 à 15h50
        • Texte de la commission

          Mercredi 21 janvier 2015

          Texte de la commission, n° 2505-A0, déposé le mercredi 21 janvier 2015.

          Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2015 à 18h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 29 janvier 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285), n° 2505-A0, déposé le mercredi 21 janvier 2015.

    Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2015 à 18h30
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 29 janvier 2015

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques le 29 janvier 2015, T.A. n° 469

Loi n°2015-411 du lundi 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Publiée au Journal Officiel du mardi 14 avril 2015