Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 avril 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 avril 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 avril 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique, n° 1876, déposée le jeudi 10 avril 2014.Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 13h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 avril 2014
(14e législature)
-
Proposition de résolution, sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique, n° 1876, déposée le jeudi 10 avril 2014.Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 13h45
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 10 avril 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 13 mai 2014Texte de la commission, n° 1930-A0, déposé le mardi 13 mai 2014.
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 13 mai 2014
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Texte de la commissionMercredi 14 mai 2014Texte de la commission, n° 1938-A0, déposé le mercredi 14 mai 2014.
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Discussion en séance publiqueJeudi 22 mai 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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