Protection des animaux durant les transports - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 janvier 2017 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la protection des animaux durant les transports, n° 4388, déposée le mercredi 18 janvier 2017.

Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2017 à 12h05
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.