Protection des enfants des dérives sectaires religieuses de leurs parents - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 février 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents, n° 2593, déposée le mercredi 18 février 2015.

Mise en ligne : jeudi 19 février 2015 à 12h10
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.