Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie, n° 3231, déposée le mercredi 18 novembre 2015.

  Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2015 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 18 novembre 2015

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 2 mars 2016

          Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°3231), n° 3543, déposé le mercredi 2 mars 2016.

          Mise en ligne : vendredi 4 mars 2016 à 19h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 2 mars 2016

          Texte de la commission, n° 3543-A0, déposé le mercredi 2 mars 2016.

          Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 15h40
• Discussion en séance publique

  Jeudi 10 mars 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°3231), n° 3543-A0, déposé le mercredi 2 mars 2016.

    Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 15h40
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 10 mars 2016

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la protection des forêts contre l'incendie le 10 mars 2016, T.A. n° 693

  Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 11h35

Loi n°2016-340 du mardi 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie

Publiée au Journal Officiel du mercredi 23 mars 2016