Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 décembre 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 décembre 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 février 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 décembre 2015
(14e législature)
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, n° 3381, déposé le mercredi 23 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 23 décembre 2015 à 21h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
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Avis du Conseil d'EtatMise en ligne : mercredi 23 décembre 2015 à 21h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 décembre 2015
(14e législature)
-
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, n° 3381, déposé le mercredi 23 décembre 2015.Mise en ligne : mercredi 23 décembre 2015 à 21h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 décembre 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueVendredi 5 février 2016
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 10 février 2016
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Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation, n° 395, déposé le mercredi 10 février 2016.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 février 2016
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Discussion en séance publiqueMercredi 16 mars 2016
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Agenda et comptes rendus des débats
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