Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 mars 2017
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 mars 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 mars 2017
(14e législature)
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Proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain, n° 4592, déposée le vendredi 10 mars 2017.Mise en ligne : mercredi 15 mars 2017 à 16h15
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