Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 novembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail , n° 3269, déposée le mercredi 25 novembre 2015.Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2015 à 15h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.